1. Objet
Les presentes conditions regissent l'utilisation de l'application mobile Sens Urbain (ci-apres "l'Application") et du site web sens-urbain.phracktale.com (ci-apres "le Site").
L'Application permet de creer, consulter et partager des epingles sensorielles geolocalisees sur une carte collaborative.
2. Acceptation
En creant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les presentes conditions dans leur integralite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
3. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne agee d'au moins 16 ans
- Vous devez fournir une adresse e-mail valide et choisir un pseudo
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants
- Un seul compte par personne est autorise
- L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes conditions
4. Utilisation de l'Application
4.1 Usages autorises
L'Application est destinee a :
- Creer des epingles sensorielles decrivant des experiences percues dans l'espace public
- Explorer les contributions de la communaute sur la carte
- Filtrer et rechercher des epingles par sens, proximite ou mots-cles
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus illegaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou incitant a la violence
- Publier des donnees personnelles de tiers (noms, adresses, photos de personnes identifiables sans leur consentement)
- Utiliser l'Application a des fins publicitaires ou commerciales non autorisees
- Creer des epingles volontairement fausses ou trompeuses
- Spammer, creer des epingles en masse ou perturber le fonctionnement du service
- Tenter d'acceder a des donnees d'autres utilisateurs ou compromettre la securite du systeme
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatises pour interagir avec l'Application
5. Contenus utilisateur
5.1 Propriete
Vous conservez la propriete intellectuelle de vos contributions (textes, photos). En publiant du contenu sur Sens Urbain, vous accordez a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, stocker et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
5.2 Responsabilite
Vous etes seul(e) responsable du contenu que vous publiez. L'Editeur n'est pas tenu de verifier prealablement les contributions mais se reserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux presentes conditions.
5.3 Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprie via le bouton de signalement dans l'Application. Les contenus signales sont examines et peuvent etre masques automatiquement apres un seuil de signalements, puis supprimes apres verification.
6. Systeme de credits et achats
- Certaines fonctionnalites (ajout de photo) necessitent des credits media
- Des credits gratuits sont offerts a l'inscription
- Des packs de credits supplementaires peuvent etre achetes via les stores (Google Play, App Store)
- Les credits sont non remboursables et non transferables
- L'offre Premium (achat unique) debloque des filtres avances et des fonctionnalites supplementaires
Note beta : durant la phase de beta ouverte, le systeme de credits et le Premium peuvent etre modifies ou reinitialises sans preavis.
7. Modération
L'Éditeur met en place un système de modération multi-niveaux :
7.1 Modération automatique par intelligence artificielle
Chaque contenu publié (description d'épingle) est analysé automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) au moment de sa création. Cette analyse vise à détecter :
- Les contenus offensants, haineux ou discriminatoires
- Le spam et la publicité non sollicitée
- Les données personnelles (numéros de téléphone, adresses email, etc.)
- Les contenus à caractère sexuel ou violent
Si le contenu est jugé problématique par l'IA, l'épingle est masquée automatiquement et l'administrateur est notifié pour vérification manuelle. L'IA peut commettre des erreurs : si votre épingle est masquée à tort, contactez-nous à thierry@phracktale.com.
Aucune donnée personnelle n'est conservée par le modèle d'IA. Seul le texte de la description est analysé, de façon ponctuelle et non conservée par le prestataire IA.
7.2 Modération communautaire
- Le signalement communautaire par les utilisateurs (bouton « Signaler »)
- Le masquage automatique des contenus ayant reçu 3 signalements ou plus
7.3 Modération manuelle
- La vérification manuelle des contenus signalés ou masqués par l'IA
- La suspension ou suppression de compte en cas de violations répétées
8. Specificites de la beta ouverte
- L'Application peut contenir des bugs, erreurs ou dysfonctionnements
- Le service peut etre interrompu ou indisponible sans preavis (maintenance, mises a jour)
- Les donnees creees pendant la beta pourraient etre reinitialises lors de la sortie de la version finale (nous ferons notre possible pour les conserver)
- Les fonctionnalites et l'interface peuvent changer significativement
- L'Editeur ne peut etre tenu responsable d'une perte de donnees durant la beta
- Vos retours et suggestions sont les bienvenus a thierry@phracktale.com
9. Limitation de responsabilite
L'Application est fournie "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation de l'Application
- De l'exactitude des contenus publies par les utilisateurs
- Des interruptions de service, pertes de donnees ou failles de securite
- De l'utilisation des informations contenues dans les epingles sensorielles
10. Propriete intellectuelle
L'Application, son code source, son design, son logo et ses contenus editoriaux sont la propriete de l'Editeur. La carte de fond est fournie par OpenStreetMap sous licence ODbL.
11. Modification des conditions
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes conditions. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par e-mail ou via l'Application. La poursuite de l'utilisation apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort du domicile de l'Editeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions :
E-mail : thierry@phracktale.com